Conditions d’utilisation

Conditions générales et informations clients

I. Conditions générales de vente

Article 1 dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (TEVEO GmbH) via le site Web www.teveo.eu. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions est exclue.

2) Un consommateur au sens des règlementations suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique ou une transaction légale à des fins qui ne peuvent être liées à son activité commerciale ou son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

Article 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) En mettant simplement en ligne le produit concerné sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme pour la conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne et aux conditions indiquées dans la description de l'article. 

(3) Le contrat est établi via le système de panier en ligne.
Les marchandises envisagées à l'achat sont déposées dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir accédé à la page « paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande sont affichées sous forme d'aperçu de commande.

Si vous choisissez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (par exemple PayPal/PayPal Express, Amazon Payments, virement instantané), vous serez soit dirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous devez y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, sur la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif de la commande.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les données dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Web) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« Acheter » ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. En conséquence, vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est exacte, et que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment non entravée par des filtres SPAM.

Article 3 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En partenariat avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est respectivement effectué à Klarna :

  • Virement bancaire instantanné : Disponible en Allemagne et en Autriche. Le prélèvement sur votre compte a lieu aussitôt après avoir passé la commande.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation de Klarna ici. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données et conformément aux mentions de la politique de confidentialité de Klarna .


Vous pouvez trouver plus d'informations sur Klarna ici. L'application Klarna est disponible ici.

Article 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous pouvez exercer un droit de rétention uniquement s'il s'agit de créances qui résultent de la même relation contractuelle.

(2)  La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

Article 5 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie s'appliquent

(2) En tant que consommateur, vous êtes tenu de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, présente des défauts apparents, ou a été endommagée pendant le transport, et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'aura aucun effet sur vos droits de garantie légaux.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la différence n'est considérée comme convenue que si vous en avez été informé par nous avant la déclaration de contrat et si la différence a été convenue expressément et séparément entre les parties contractantes.

Article 6 Choix de juridiction, lieu d'exécution, tribunal compétent

(1)  Le droit allemand s'applique. Pour le consommateur, ce choix juridique ne s'applique que dans la mesure où il ne le prive pas de la protection que lui confèrent les dispositions contraignantes de la législation de son pays de résidence habituel (principe de faveur).

(2)  Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales établies avec nous ainsi que le tribunal compétent est celui de notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de tribunal compétent général en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment du dépôt de plainte. Le droit d'introduire également un recours auprès d'un autre tribunal compétent n'en est pas affecté.

(3)  Les dispositions de la convention des Nations Unies sur la vente ne s'appliquent pas au présent contrat.




II. Informations clients

1. Identité du vendeur
TEVEO GmbH
Dr.-Zumach-Ring 6
91522 Ansbach
Allemagne
Téléphone : +49 9872 438 96 64
E-mail : service@teveo.eu


Modes alternatifs de règlement des litiges :
La Commission Européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne extrajudiciaire des litiges (plateforme RLL), consultable sur https://ec.europa.eu/odr.

Nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat : la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont effectuées conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » dans nos Conditions Générales (Partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte contractuel

3.1. La langue du contrat est l'allemand .

3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne,  vous pouvez imprimer les données du contrat à l'aide de la fonction d'impression du navigateur ou les enregistrer électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations exigées par la législation pour les contrats de vente à distance et les conditions générales vous seront envoyées une nouvelle fois par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services sont mentionnées dans l'offre.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent les prix totaux. Ils contiennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix d'achat. Vous en trouverez le détail via un bouton dédié sur notre site Web ou dans le détail de l'offre qui vous est présentée. Ils sont affichés séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite s'applique.

5.3. Si la livraison a lieu dans des pays situés hors de l'Europe, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s'appliquer et sont à votre charge. Il peut s'agir de frais de douane, de taxes ou de frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit). 

5.4. Frais de transfert d'argent (frais de virement ou frais de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un pays membre de l'UE, mais que le paiement est effectué en dehors de l'Union Européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Web ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les demandes de paiement au titre du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Vous pouvez trouver les conditions de livraison, la date de livraison et toutes les restrictions de livraison existantes sous un bouton correspondant sur notre site Web ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.

7. Responsabilité pour défauts

La responsabilité pour défauts de marchandise se conforme au règlement « Garantie » dans nos Conditions générales de vente (Partie I).

Ces CGV et informations clients ont été créées par les avocats du Händlerbund (association allemande des commerçants), spécialisés dans le droit informatique, et leur conformité légale est constamment vérifiée. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de lettres d'avertissements. De plus amples informations sont disponibles sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.