Politique de remboursement
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec nous dans un délai de 14 jours et sans indiquer de motif. Ce délai de rétractation de quatorze jours prend effet à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné et qui n'est pas le livreur, prend possession de la marchandise (ou de la dernière marchandise, livraison échelonnée ou pièce dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs marchandises d'une même commande ou la livraison d'une marchandise en livraisons partielles ou en plusieurs pièces).
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous notifier votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, qui n'est cependant pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
« Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre rétractation du contrat portant sur l'achat des marchandises suivantes :… (veuillez énoncer précisément ici les marchandises concernées par la rétractation)
N° de commande :… (veuillez indiquer ici le numéro de commande des marchandises, si vous en avez reçu un de notre part)
Commandé le :… /reçu le :… (veuillez indiquer ici les dates auxquelles vous avez commandé et reçu les marchandises).
Nom :… (veuillez indiquer ici votre nom complet) Adresse :… veillez indiquer ici votre adresse complète)
Date : ... (veuillez indiquer ici la date de rétractation) » (*) Rayer la mention inutile
Veuillez envoyer votre rétractation par courrier postal à :
TEVEO GmbH
Dr.-Zumach-Ring 6
91522 Ansbach, Allemagne
ou par voie électronique à : service@teveo.com
Le délai de rétractation est réputé respecté si l'envoi de votre notification d'exercice du droit de rétractation a lieu avant l'expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements encaissés correspondant aux marchandises acquises, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés si vous avez choisi un mode de livraison différent de notre offre de livraison standard la moins chère), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un accord contraire express a été conclu. Ce remboursement n'engendrera pas de frais supplémentaires. « Nous avons le droit de nous opposer au remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou reçu votre justificatif d'expédition des marchandises, la date retenue étant la plus proche. »
Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de celles-ci.
Exclusion/expiration du droit de rétractation :
Conformément à l'article 312g, paragraphe 2, du code civil allemand (BGB), le droit de rétractation est exclu, entre autres, pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une disposition individuels du consommateur sont déterminants ou pour les marchandises qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur. Il expire prématurément pour les contrats de livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournées si leur sceau a été retiré après la livraison.